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Les politiques publiques 2022

| Mis en place en 2018 par la commission des finances et consacré par la réforme du Règlement de l'Assemblée nationale de juin 2019, le « Printemps de l'évaluation » s'inscrit dans le déroulement de l'année budgétaire. Il a pour objet de proposer une nouvelle source de production d'évaluations mais d'être aussi un lieu de convergence des conclusions et propositions. Les politiques publiques - 2018-2019 Suzanne Maury - Collection Formation Administration - Concours (0 avis La nouvelle édition de cet ouvrage propose, en 34 fiches actualisées, une excellente synthèse des politiques publiques françaises. Il traite des institutions, des outils et des valeurs de l'action publique, dresse un panorama complet des politiques sectorielles et présente les.

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019, n° 2104 , déposé(e) le mercredi 3 juillet 2019. Mise en ligne : mardi 9 juillet 2019 à 14h2 Conférence Évaluation des politiques publiques 2019. La cinquième édition de cette conférence a eu lieu le 12 décembre 2019, au ministère de l'Économie et des Finances - 139 rue de Bercy, 75012 Paris. Cette journée était organisée par l'Association Française de Science Économique (AFSE) et la direction générale du Trésor avec le soutien de la. Les politiques publiques en faveur du numérique. Mis à jour le 24 Janvier 2019 . En France et en Europe, les politiques publiques intègrent des objectifs pour rendre le numérique citoyen et inclusif. Zoom sur les différentes instances et programmes qui impulsent la vision nationale. En France, une impulsion venant de l'Etat . En France, le Conseil national du numérique (CNNum) est un.

L'évaluation des politiques publiques 2019 Vie publique

Les politiques publiques - 2018-2019 - Suzanne Maury

  1. Accueil > Politiques publiques > Environnement, Risques naturels et technologiques > Installations classées > Installations classées par Commune > EARL VILLAURY > Enquêtes et consultations ANNEE 2019. Sous menu de navigation. EARL VILLAURY VILLAURY EARL_Resume non technique_2019 au 20092019_VOD_sep19; 2_VILLAURY EARL_RAP DAE_2019 au 20092019_VOD_sep19_pages 35 à 65; 1_VILLAURY EARL_RAP DAE.
  2. Interdiction de consommer l'eau communes de Fresse et Belonchamp - 31/07/2019 Politiques-publiques > Sante > Risques-sanitaires; RECONNAISSANCE DE LA HAUTE-SAÔNE AU TITRE DES CALAMITES AGRICOLES DE 2018 - 26/07/2019 Politiques-publiques > Agriculture; Interdiction de consommation de l'eau - réseau Faverney, syndicat des eaux de Saint Quentin.
  3. Les décisions par politiques publiques (CP du 23 septembre 2019) Commission permanente. 23 Septembre 2019. 0 secondes de lecture. Au terme de la Commission permanente du lundi 23 septembre, la Région consacre 61,2 M€ à la mise en œuvre de ses politiques, via près de 1 600 opérations (dépenses d'investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Parmi les.
  4. POL218 Politiques publiques : principes et mécanismes Automne 2019 Chargé de cours : Jean-Patrick Brady, Ph.D. Disponibilité : Vendredi: 8h 50 à 11h 40 local : A6-1013 Jean-Patrick.Brady@USherbrooke.ca PLAN DE COURS CIBLE(S) DE FORMATION Comprendre les relations de pouvoir entre les acteurs, au centre ou en périphérie de la décision, à partir des outils théoriques propres à l'analyse.
  5. ations entre les femmes et les hommes fait largement consensus, cependant les inégalités demeurent enracinées au sein des entreprises. Elles sont le résultat de politiques managériales opérant trop souvent.

Les décisions par politiques publiques (CP du 8 février 2019) Commission permanente. 8 Février 2019. 0 secondes de lecture. Au terme de la première Commission permanente de l'année, le 8 février dernier, la Région consacre 499,5 M€ à la mise en œuvre de ses politiques, via près de 1 400 opérations (dépenses d'investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou. Les politiques publiques - Édition 2018-2019 Author: La Documentation française Subject: Les candidats aux concours doivent impérativement disposer d une bonne connaissance de l action publique, souvent présente au c ur des épreuves, tant écrites qu orales. La nouvelle édition de cet ouvrage propose, en 34 fiches actualisées, une excellente\ synthèse des politiques publiques. l'évaluation des politiques publiques: « L'évaluation d'une politique publique a pour objet de rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés 9». 4 Le General Accounting Office, équivalent des cours des comptes européennes, est créé en. Les politiques publiques constituent une facette centrale de l'activité des gouvernements, que ce soit pour distribuer des revenus, collecter des impôts, conduire une politique extérieure, assurer la sécurité des citoyens, communiquer sur l'action gouvernementale, inciter les acteurs privés ou réguler l'action administrative

Série Enjeux de politiques publiques - RCN. Coût : GRATUIT Quoi: Session - Changements climatiques : Réflexions sur les politiques publiques. Qui: Deux panels de discussions formés d'experts en la matière et d'autres présentateurs. Où : Le Club Rideau, 99 rue Bank, Ottawa Quand: Le 28 novembre, session d'une demi-journée - 8h à 13h30 (le petit déjeuner et le déjeuner. Étude annuelle 2020 - Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques. Conseil d'Etat; La documentation française - Les rapports du Conseil d'Etat; Parution : 08/2020; En stock, expédié sous 24 à 48 heures : Disponible en magasin: 18,00 € Ajouter au panier. 254 ouvrage(s) Page : 1; 2; 3; 10; Affiner votre recherche. Affiner votre recherche. Prix. 0,00 € - 4,99 € (3) 5,00.

Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019

Les politiques publiques de A à Z : tous les sujets traités par le ministère de la Transition écologique et solidair En 2019, le BRGM, service géologique national, a fêté ses 60 ans d'existence. Son rapport d'activité d'appui aux politiques publiques revient sur les projets remarquables de l'année Les politiques publiques peuvent être mises en oeuvre en réseau et en partenariat avec multiples parties prenantes, dont différents niveaux de l'Etat, y compris des acteurs du niveau régional et local. Par exemple, la politique publique de l'innovation peut être mise en oeuvre à travers,. L'évaluation des politiques publique (EPP) est l'activité qui consiste, pour une institution publique, à mesurer les effets d'une politique menée afin d'éclairer la décision. Fruit d'un développement tardif en France, l'EPP est appelée à jouer un rôle croissant dans un contexte de rationalisation de l'action publique et de réforme de l'État

Et cette idée d'une évaluation neutre des politiques publiques progresse, non seulement à Paris mais aussi dans les régions et en particulier en Nouvelle-Aquitaine où, comme le confirme la vice-présidente de la SFE, le président (PS) Alain Rousset veut vraiment lancer une évaluation des politiques publiques. La SFE, qui réunit aussi bien des fonctionnaires que des représentants du. L'évaluation des politiques publiques au Royaume-Uni . Document de travail n° 2019-14 Décembre 2019 . www.strategie.gouv.fr . 6. preuves (evidence-based policy). La fondation du National Institute for Health and Care Excellence (NICE) en 1999 pour évaluer les médicaments et les pratiques médicales à parti Concours externe - interne - 3e concours, IRA - Thèmes d'actualité des politiques publiques d'Etat 2021, Georges Moracchini, Studyrama Eds. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction dans les politiques publiques contemporaines. www.creai-ara.org 2 Une nouvelle définition de la protection de l'enfance qui place l'enfant au centre de l'intervention : « La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité. agents publics, comme à leurs employeurs, les leviers pour adapter les politiques publiques aux enjeux contemporains. C'est, notamment, l'objectif de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui opère une profonde modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, donne des libertés nouvelles, tant aux agents qu'aux employeurs.

Conférence Évaluation des politiques publiques 2019

  1. Accueil > Politiques publiques > Jeunesse, sport, engagement, vie associative > Sport > ANS > Attribution des subventions CNDS 2019 (hors PSF) Sous menu de navigation . ANS Agréments sportifs; Equipement sportif; Réaliser votre demande de subvention en ligne; Attribution des subventions CNDS 2019 (hors PSF) logo ans; Emploi ANS 2020; Attribution des subventions CNDS des clubs de Loire.
  2. Les politiques publiques Édition 2018-2019. La Documentation française, Suzanne Maury. éditeur : La Documentation française La nouvelle édition de cet ouvrage propose, en 34 fiches actualisées, une excellente synthèse des politiques publiques françaises. Il traite des institutions, des outils et des valeurs de l'action publique, dresse un panorama complet des politiques.
  3. Elle anime le débat public et éclaire les choix collectifs sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Elle produit également des évaluations de politiques publiques à la demande du gouvernement. Les résultats de ses travaux s'adressent aux pouvoirs publics, à la société civile et aux citoyens. Nous contacte
  4. Selon la définition classique qu'en donne Jean-Claude Thoenig (L'analyse des politiques publiques in Traité de science politique sous la direction de Leca et Grawitz, 1985), une politique publique est un programme d'action propre à une ou plusieurs autorités publiques ou gouvernementales.Les politiques publiques sont donc des outils et des moyens mis en œuvre par les.
  5. l chapitre II : les politiques publiques (3) ; l chapitre III : la gestion publique (3) ; l chapitre IV : les territoires (4). 5 Synthèses du Rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes Sommaire Les observations Chapitre I - Les finances publiques La situation d'ensemble des finances publiques (à fin janvier 2019).. 9 Chapitre II - Les politiques publiques 1. La lutte contre la.
  6. En France, la fin de l'année 2019 a été fort contradictoire pour une ESS dont il est indéniable qu'elle intéresse de plus en plus les médias, les relais d'opinion et le grand public, comme l'a montré l'impact du Mois de l'ESS qui a suscité intérêt croissant, sympathie et accroissement des retombées médiatiques

>> Pour aller plus loin : consultez le projet de loi de finances 2019 en matière d'éducation La Commission européenne travaille ainsi à définir des cadres de références et des indicateurs pour unifier les politiques publiques en Europe. L'Union européenne invite par exemple les pouvoirs publics à intégrer l'enseignement et l'apprentissage des compétences clés dans leurs. Accueil > Politiques publiques > Environnement, développement durable > Installations classées > Preuves de dépôt - ICPE > 2019 - INDUSTRIEL Sous menu de navigation Preuves de dépôt - ICP Accueil > Politiques publiques > Elections > Elections 2019 > Provinciales 2019 > RESULTATS. Partager; Sous menu de navigation. Provinciales 2019 INFOS ÉLECTEURS; INFOS CANDIDATS; ARRÊTES; RESULTATS; RESULTAS. Mise à jour le 17/05/2019 . RESULTATS Définitifs de l'élection des membres du congrès . et des assemblées de province du 12 mai 2019 . Le recensement général des votes. Copier Nollet, J. (2019). Médias et politiques publiques. Dans : Laurie Boussaguet éd., Dictionnaire des politiques publiques: 5 e édition entièrement revue et corrigée (pp. 339-344). Paris: Presses de Sciences Po. Exporter la citation file_download Zotero (.ris) file_download EndNote. Inciter plutôt qu'imposer, les politiques publiques à l'heure du « nudge » Inspirés par les enseignements de l'économie comportementale, beaucoup de gouvernements ont, ces dix.

Les politiques publiques en faveur du numérique Avise

  1. Accueil > Politiques publiques > Environnement, eau, risques naturels et technologiques > Risques naturels et technologiques > Porters à connaissance > Le risque inondation > Porters à connaissance 2019 - communes du département des Pyrénées-Orientales > CORNEILLA-DEL-VERCO
  2. Accueil > Politiques publiques > Environnement > Carrières et Géothermie > Décisions 2019 > 08 - Août 2019. Sous menu de navigation. Décisions 2019 01 - Janvier 2019 ; 02 - Février 2019; 03 - Mars 2019.
  3. 5 février 2019 Guillaume Allègre Sciences Po, OFCE SOUTENABILITÉ SOCIALE Des Objectifs de Développement Durable aux politiques publiques* * Ce Policy brief est la synthèse d'un des chapitres du rapport iASES 2019 (Independent Annual Sustainable Economy Survey, précédemment iAGS) publié en janvier 2019. Ont contribué au rapport G. Allègre, C. Blot, B. Ducoudré, J. Creel, M. Dauvin, A.
  4. BAT_COUV_Cahier54.pdf 1 13/09/2019 17:38. Politiques intégrées de jeunesse: une action publique renouvelée? Coordonné par Florence Abadie Jeunesses, pratiques et territoires Cahiers de l'action n°54 Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire Observatoire de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cahiers de l'action nº54 Septembre 2019.
  5. Les responsables politiques et les élus se considèrent souvent comme les seuls aptes à définir l'intérêt général donc les politiques publiques qui sont censées le promouvoir ; développer des procédures autonomes d'évaluation reviendrait à les soupçonner de ne pas être capables d'assumer leurs responsabilités. Les responsables politiques doivent avoir toute leur place mais.

Preuves de dépôt 2019 : déclarations initiales / ICPE

Accueil > Politiques publiques > Environnement > Carrières et Géothermie > Décisions 2019 > 12 - Décembre 2019. Sous menu de navigation. Décisions 2019 01 - Janvier 2019; 02 - Février 2019; 03 - Mars 2019; 04 - Avril 2019; 05 - Mai 2019; 06 - Juin 2019; 07 - Juillet 2019; 08 - Août 2019; 09 - Septembre 2019 ; 10 - Octobre 2019. DES POLITIQUES PUBLIQUES Juin 2019 5 INTRODUCTION LE BUT DU GUIDE Le guide d·élaboration des politiques publiques vise à combler une lacune : il n·existait jusqu·ici aucun document pouvant servir d·appui aux ministères et aux organismes du gouvernement du Québec lors de la rédaction d·une politique publique. Préparé par le ministère du Conseil exécutif avec la collaboration du. Entre le 01/11/2018 et le 31/05/2019, 10 614 interventions ont été prises en charge par les services de sécurité des pistes sur le domaine skiable des stations. La grande majorité de ces accidents concerne les pratiquants du ski de piste qui représentent à eux seuls 85% du nombre total d'accidents. 8,5% des accidents concernent des pratiquants du snowboard, 2,8% concernent des. Accueil > Politiques publiques > Environnement, développement durable > Installations classées > Prescriptions complémentaires > 2019 - ICPE INDUSTRIELLE. Sous menu de navigation. A l'occasion de la clôture du programme Leadership et Politiques Publiques , la Fondation South Mediterranean University (SMU) a tenu, le 16 décembre 2020, une session d'information aux.

Guide aux maires 2019 Mise à jour le 25/10/2019 Dans le cadre de la sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP), ce document actualisant le « guide aux maires » rappelle le rôle et les missions des maires dans le suivi des ERP, qui relèvent de leur responsabilité 2019-98, AFD - Agence Française de Développement. 2019. ￿hal-02531751￿ # 2019-98 . Un état de la littérature sur l'analyse des politiques publiques en Afrique . Dominique DARBON * Rozenn NAKANABO DIALLO † Olivier PROVINI ‡ Sina SCHLIMMER § Février 2019 . Pour citer ce papier : DARBON D., R. NAKANABO DIALLO, O. PROVINI, S. SCHLIMMER (2019), Un état de la littérature sur l. Jeudi 10 octobre 2019. Village sport santé citoyenneté auprès de 6 classes de 4ème du collège Pont de la Maye à Villenave d'Ornon par la police (DDSP Direction départementale de la sécurité publique 33 Le 8 octobre 2020, la Commission internationale de la pêche dans le Léman a fait le bilan des rendements de la pêche de 2019.Avec 525 tonnes de poissons capturés, l'année 2019 présente un rendement global à nouveau en baisse pour la sixième année consécutive, soit de - 23,4 % par rapport à celui de 2018 (686 tonnes) et de - 54.1% par rapport à celui de 2015 (1145 tonnes) Accueil > Politiques publiques > Relations avec les collectivités > Finances locales > Dotations > Projets subventionnés > Dossiers DSID retenus en 2019 Sous menu de navigation Projets subventionné

AP DCPPAT n°2019-57 du 26 mars 2019 SIS Nanterre / Secteur

Les politiques publiques ne sont en général pas conçues en pensant l'usage nocturne. En 2014 par exemple, nous avons refait la place de la République. Nous n'avions pas réfléchi à son usage. 16 déc 2019 Effort estimé ; 3:00 h/semaine (ODD) suppose de sensibiliser tant les experts nationaux et internationaux, acteurs des politiques publiques ou de l'aide internationale, ainsi que les chercheurs en économie ou en sciences sociales, aux techniques d'évaluation d'impact moderne et à leurs exigences. Ce MOOC francophone présente les différentes méthodes d'évaluation d. Accueil > Politiques publiques > Citoyenneté, Elections > Les Élections > Elections politiques > Elections européennes > Elections européennes 2019. Sous menu de navigation . Elections européennes Résultats des élections européennes du 26 mai 2019 dans le Doubs; Résultats des élections européennes dans le Doubs ; Elections européennes 2019; Elections européennes 2019 . Mise à. Accueil > Politiques publiques > Environnement > CODERST > CODERST 2019. Partager; Sous menu de navigation. CODERST CODERST 2020; CODERST 2019 ; CODERST 2018; CODERST 2019. Mise à jour le 13/01/2020.

Enquêtes et consultations ANNEE 2019 / EARL VILLAURY

Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en

Les décisions par politiques publiques (CP du 23 septembre

Quelles évolutions des politiques publiques en matière d

Accueil > Politiques publiques > Le Fonds Pacifique > 2019. Partager; Sous menu de navigation. Le Fonds Pacifique 2019; 2017; 2016; 2015; L'appel à projet 2019 du Fonds Pacifique L'appel à projets 2019 du « Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique » (fonds Pacifique) a été lancé par le Secrétariat permanent pour le Pacifique (SPP) du Ministère de l. Accueil > Politiques publiques > Elections > Elections 2019. Partager; Sous menu de navigation. Elections Elections 2017; Elections 2018; Elections 2019; Elections 2020; Elections 2019. Mise à jour le 04/03/2020 . Provinciales 2019. Par Bastien Urbain, Docteur en droit privé Dernière mise à jour : septembre 2019. Les politiques de santé publique sont nombreuses et variées. Parmi elles, trois domaines mobilisent des moyens humains, matériels et financiers considérables : la protection maternelle et infantile (1), la protection de l'enfance (2) et la lutte contre les dépendances (3)

Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Risques naturels et technologiques > Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) à l'étude > Seudre et Brouage > Réunions publiques 2019 Le consultant politiques publiques a comme objectif le conseil stratégique, la recherche socio-économique et les évaluations politiques afin de formuler des recommandations concrètes et de faciliter les décisions des policy maker appelés à mettre en œuvre des politiques de développement, d'innovation et de travail.. Fonctions du consultant politiques publiques L'Incubateur de Politiques Publiques est un programme pédagogique innovant visant à former les étudiants la résolution créative et collaborative de problèmes de politique publique concrets et actuels.. Comment concevoir et mettre en oeuvre des dispositifs de politiques publiques qui puissent améliorer de façon significative la vie des citoyens et répondre aux besoins réels des.

Propose une sélection de documents sur la problématique et la méthodologie de l'évaluation de l'action publique, sur l'évaluation des politiques publiques au niveau local et à l'échelon européen, sur les acteurs de l'évaluation et sur ses enjeux dans le contexte de la modernisation de la gestion publique. Quelques exemples étrangers sont aussi abordés. Nombre de pages : 24. Mise à. Accueil > Politiques publiques > Collectivités locales > Intercommunalité > CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale) > Comptes-rendus de la CDCI > CDCI plénière 18 octobre 2019 Accueil > Politiques publiques > Environnement, eau, risques naturels et technologiques > Risques naturels et technologiques > Les risques naturels > Risque Tsunami > Risque Tsunami. Sous menu de navigation. Risque Tsunami Risque Tsunami; Risque Tsunami . Mise à jour le 01/10/2019 . Qu'est-ce qu'un tsunami ? Le mot tsunami vient du japonais et signifie vagues (« nami ») de port (« tsu. Les services de l'État dans l'Eure. Services de l'Etat. Préfecture et sous-préfectures; Agriculture, environnement, aménagement et logemen

Les décisions par politiques publiques CP du 08/02/2019

D'une durée de trois ans (2019-2022), il a pour objectif d'étudier les articulations des interventions publiques et privées autour d'enjeux transversaux tels que l'environnement, la santé publique et les inégalités sociales, à partir du cas des politiques alimentaires. * Problématique scientifiqu 1 Conseil économique, social et environnemental.; 2 Révision générale des politiques publiques.; 1 Depuis les années 2000, la question de l'égalité territoriale et de ses implications pour les politiques d'aménagement du territoire est très débattue en France. En 2013, le rapport du CESE1 sur les inégalités territoriales (De Viguerie, 2013) soulignait qu'« un certain. Accueil > Politiques publiques > Aménagement, urbanisme, habitat et construction > Habitat > Parc public > Conventionnement APL > Conventionnement APL - Mise à jour des modèles de conventions de septembre 2019

L'évaluation des politiques publiques : quels enjeux

politiques publiques de prévention Vérifie et coordonne la politique dans le domaine de la pévention ARS Mise en œuve des actions Santé publique France : veille, alerte sanitaire ; éducation, prévention, soins, gestion des crises Assurance maladie et organisme de protection sociale : financent Associations : éducation, prévention, soins ARS : mise en œuve du PRS, veille sanitaire. Accueil > Politiques publiques > Sécurité > Sécurité routière > Les chiffres de l'insécurité routière > Les données locales > Bilan annuel définitif 2019 Sous menu de navigation Les données locale Accueil > Politiques publiques > Cohésion sociale et solidarité > Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2019-2020. Partager; Sous menu de navigation. Cohésion sociale et solidarité Hébergement et logement; Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH du Gard) & Lutte contre les discriminations ; Intégration des.

Analyser les politiques publiques - Jacques de Maillard

Accueil > Politiques publiques > Sécurité Publique > Appel à projets FIPD 2021. Sous menu de navigation. Sécurité Publique Documentations diverses; Enquête flash - CLSPD; Stratégie départementale de prévention de la délinquance; Appel à projets FIPD 2021; Appel à projets FIPD 2021 . Mise à jour le 07/12/2020 . Le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Accueil > Politiques publiques > Elus, collectivités territoriales > Les finances des collectivités locales > DETR et DSIL > DETR et DSIL - LISTES DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES EN 2019 Sous menu de navigatio SEMINAIRE 4 & 5 JUIN 2019 - DE LA DEMOCRATISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES SUR LES ENJEUX AIR CLIMAT SANTE. 02/04/2019 Lionel Scotto d'Apollonia Laisser un commentaire. DE LA DEMOCRATISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES sur les enjeux Air Climat Santé : Ce séminaire (ARTDev, Artivistes-atelier) se déroule dans le cadre du projet AACT-AIR financé par l'ADEME: Air Climat Santé Société.

Accueil > Politiques publiques > Agriculture > Publications > 2019 - Semaine 51. Sous menu de navigation. Publications Publicité sur les demandes d'autorisation d'exploiter déposées; Avis d'appel à candidatures pour des opérations SAFER; Fermage; 2018-Semaine 41; 2018-Semaine 43; 2019 - Semaine 51; 2019 - Semaine 51; 2020 - Semaine 8; 2020 - Semaine 3; Arrêté indice fermage 2020. > Plan d'action opérationnel territorialisé 2019-2021 - format : PDF - 5,72 Mb À partir de la liste d'actions retenues dans le plan d'action opérationnel territorialisé (PAOT), les services de l'État ont réalisé un travail de personnalisation par Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) Politiques-publiques > Elections > Elections-municipales-2020; Référendum d'initiative partagée - RECUEIL DES SOUTIENS - 03/09/2019 Politiques-publiques > Elections; Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - 19/06/2017 Politiques-publiques > Elections > Elections-legislatives-des-11-et-18-juin-201

Plus que jamais, l'actualité questionne les fondements et les modèles de nos politiques de santé publique, jusqu'au concept de santé lui-même. Ce webinaire sera l'occasion de faire le point sur les politiques européennes en promotion de la santé et de décrire les modèles qui les sous-tendent. Il explorera les fondements des politiques publiques et les évolutions nécessaires. Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Consultation du public et commissions consultatives > Consultations du public > Enquêtes publiques clôturées > 21/08/2019 Ouverture d'une enquête publique Parc éolien de La Vallée sur la commune de LES EDUT

L'atlas thématique / La cartographie / Aménagement du

Changements climatiques : Réflexions sur les politiques

Les politiques structurelles agissent dans des domaines très divers : la onuene, l'emploi, l'agiultue, la ehehe et l'innovation, l'industie, l'envionnement Exemples : La politique européenne de la concurrence, placée sous la responsabilité partagée de l Accueil > Politiques publiques > Agriculture et développement rural > Agriculture - questions-réponses > Calamité agricole sécheresse 2019 - complétez votre dossier perte de fonds avant le 31 décembr En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,65 millions d'agents (1) fin 2015 (5,45 millions d'agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq. La fonction publique de l'État compte 2,47 millions d'agents (43,87 %), la fonction publique territoriale 1,98 million (35,17 %) et la publique.

Droit administratif Livre droit administrati

Fiches pays de différentes politiques agricoles à travers le monde. Fiches pays de différentes politiques agricoles à travers le monde Aussi, en 2019, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) calculera les réductions et crédits d'impôt auxquels les usagers ont droit sur leurs dépenses de 2018. L'avance versée en janvier 2019, déterminée sur la base des informations détenues par la DGFiP pour les revenus de 2017, sera régularisée au vu des éléments de l'année 2018 portés sur la déclaration.

Le Premier ministre dévoile les 460 premières maisonsConservatoire - site de NiortLes conférences citoyennes : comment inclure les citoyens
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